Conditions générales de vente
Ateliers et parcours numériques — Émilie Montet
Article 1 — Identification de la professionnelle
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :
Émilie Montet, entrepreneure individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise.
- Adresse professionnelle : 162 rue du Delta du Rhône, 34400 Lunel, France
- SIRET : 889 070 660 00028
- Téléphone : 06 13 34 05 03
- E-mail : emilie.menahere.montet@gmail.com
- Site internet : https://www.emilie-montet.fr/
L'entreprise bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Ci-après désignée « la Professionnelle ».
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les achats effectués sur le site www.emilie-montet.fr concernant les ateliers numériques et les parcours autonomes proposés par Émilie Montet.
Ces offres comprennent des contenus pédagogiques, des expériences guidées et des supports numériques accessibles dans un espace personnel.
Les accompagnements individuels, séances personnalisées et autres prestations distinctes des ateliers numériques peuvent faire l'objet de conditions particulières propres à ces prestations.
Avant toute commande, la cliente est invitée à prendre connaissance des présentes CGV. Leur acceptation est recueillie avant la validation définitive de l'achat.
Article 3 — Description des offres
Quatre offres composent le parcours « Incarne ta liberté ».
Étape 1 — Sortir du pilotage automatique : 99 €
Trois ateliers :
- Sortir du mode survie
- Ressentir pour exister
- De la Femme Forte à la Femme Puissante
Étape 2 — Se libérer des rôles qui se répètent : 119 €
Quatre ateliers :
- Copier-coller parental — Reprendre mon libre arbitre
- De la Petite Fille Sage à la Femme Libre
- J'ai peur de décevoir — Où est ma juste place ?
- Revoir le conflit autrement — Les 5 positions
Étape 3 — Choisir et incarner sa propre manière d'être : 95 €
Trois ateliers :
- Confiance en soi — Choisir qui tu veux devenir
- Réveiller sa sensualité — Incarner sa féminité
- Recontacter ma joie naturelle
Incarne ta liberté — Parcours intégral : 349 €
Le parcours intégral comprend l'ensemble des dix ateliers répartis dans les trois étapes, ainsi que deux ateliers bonus exclusifs :
- Stop insomnies !
- Interpréter ses rêves de A à Z
Les deux bonus sont exclusivement réservés à l'achat du parcours intégral. Ils ne sont pas disponibles à l'achat individuel et ne sont pas accessibles en achetant les trois étapes séparément.
Chaque offre est présentée sur une fiche descriptive précisant son contenu et ses caractéristiques essentielles.
Article 4 — Nature des ateliers
Les ateliers sont des contenus numériques autonomes destinés à l'exploration personnelle, au développement de la connaissance de soi et à l'expérimentation de nouvelles manières de réagir ou d'agir.
Selon les ateliers, ils peuvent comprendre :
- Des explications pédagogiques ;
- Des audios et expériences guidées ;
- Des visualisations ;
- Des exercices corporels et sensoriels ;
- Des propositions d'introspection ;
- Des supports écrits et documents de travail.
Le parcours est conçu pour être suivi en autonomie. Il ne comprend pas de consultations individuelles personnalisées, sauf mention expresse contraire.
Les contenus ne constituent pas une consultation médicale, un diagnostic ou une prestation de soins. Les résultats personnels susceptibles d'être retirés des expériences varient selon les personnes et ne font pas l'objet d'une garantie de résultat psychologique ou thérapeutique.
Ces dispositions ne limitent pas les garanties légales attachées aux contenus numériques achetés.
Article 5 — Prix et paiement
Les prix des ateliers sont indiqués en euros.
La Professionnelle relevant de la franchise en base de TVA, aucune TVA française n'est facturée dans le cadre des opérations couvertes par ce régime.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Les paiements s'effectuent au moyen des solutions proposées dans le parcours de commande WooCommerce.
Chaque achat est ponctuel. Aucun abonnement ni paiement récurrent n'est associé aux offres décrites dans les présentes conditions.
Le prix total et les éventuelles réductions applicables sont présentés avant la confirmation définitive du paiement.
La Professionnelle se réserve le droit de modifier les tarifs pour les commandes futures, sans conséquence sur les achats déjà conclus.
Article 6 — Commande et confirmation
La cliente sélectionne l'offre souhaitée et suit les étapes de commande sur le site.
Avant la validation définitive, elle peut vérifier les caractéristiques de son achat, le prix total et les informations nécessaires à la commande.
La confirmation définitive intervient au moyen d'un bouton exprimant clairement l'obligation de paiement.
Après validation, une confirmation de commande est communiquée par e-mail sur un support durable, avec les informations contractuelles requises.
La commande est considérée comme payée lorsque le paiement est effectivement confirmé.
En cas de paiement refusé, annulé ou non finalisé, les accès numériques ne sont pas définitivement attribués.
Article 7 — Fourniture des contenus et espace personnel
Les contenus sont mis à disposition dans l'espace personnel « Mes parcours », accessible depuis le site www.emilie-montet.fr.
Une fois la commande payée et validée, les droits d'accès correspondant à l'offre achetée sont attribués à la cliente, sous réserve des modalités relatives à l'accès immédiat prévues à l'article 11.
La cliente accède uniquement aux contenus inclus dans sa formule.
L'achat d'une étape individuelle ne donne pas accès aux autres étapes, sauf acquisition complémentaire.
L'achat séparé des trois étapes ne confère pas les droits réservés au parcours intégral, notamment l'accès aux deux bonus exclusifs.
En cas de difficulté technique empêchant l'accès à un contenu payé, la cliente peut contacter la Professionnelle afin d'obtenir une assistance et la fourniture conforme du contenu.
Article 8 — Conditions d'utilisation et accès à vie
Les offres sont proposées avec un accès personnel à vie, sans abonnement, sans calendrier imposé et sans date d'expiration contractuelle prédéfinie.
La cliente peut consulter les contenus correspondant à son achat, reprendre un atelier et réécouter les expériences guidées autant de fois qu'elle le souhaite.
L'accès à vie constitue un engagement contractuel lié à l'offre achetée.
Une modification du site internet, de son hébergement ou de sa solution technique ne permet pas de supprimer arbitrairement les droits acquis.
En cas de changement d'environnement technique, la Professionnelle s'engage à respecter les obligations contractuelles et légales liées à la fourniture des contenus.
Les dispositions relatives aux garanties légales et aux droits du consommateur demeurent applicables.
Les codes d'accès sont personnels. La cliente est invitée à protéger ses identifiants et à signaler toute utilisation non autorisée de son compte.
Article 9 — Évolution d'une étape individuelle vers le parcours intégral
Une possibilité de déduction sur l'achat du parcours intégral peut être proposée aux clientes ayant précédemment acquis l'Étape 1, lorsque cette fonctionnalité est effectivement disponible et annoncée sur le site.
Lorsqu'elle est proposée, cette déduction respecte les conditions communiquées avant le paiement.
Le crédit applicable est plafonné à 99 € et ne peut excéder le montant net réellement payé pour l'Étape 1 après prise en compte des réductions et remboursements éventuels.
Le crédit ne peut être utilisé qu'une seule fois pour une commande intégrale valide et ne se cumule pas avec un code promotionnel.
Le montant de la réduction doit être affiché dans le panier avant la confirmation du paiement.
En cas d'échec ou d'annulation de la commande avant paiement, une réservation technique du crédit ne doit pas entraîner sa perte.
En cas de remboursement du parcours intégral, les éventuelles règles de réutilisation du crédit sont appliquées conformément aux droits conservés par la cliente, aux montants réellement payés et aux dispositions légales applicables.
Cette possibilité de déduction n'est applicable que lorsqu'elle est effectivement activée et proposée dans le parcours d'achat.
Article 10 — Modalités techniques
L'accès aux ateliers nécessite une connexion internet et un appareil compatible permettant l'utilisation des contenus numériques.
Selon les ressources, la cliente peut avoir besoin d'un navigateur internet, d'un lecteur audio ou d'un logiciel permettant la consultation de documents numériques.
Les principales caractéristiques techniques, ainsi que les éventuelles restrictions connues de compatibilité ou d'interopérabilité, sont indiquées avant l'achat lorsqu'elles sont pertinentes.
La cliente est invitée à utiliser des équipements et logiciels à jour.
En cas de difficulté technique, la Professionnelle est joignable aux coordonnées figurant à l'article 1.
Article 11 — Droit de rétractation
Principe général
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, la cliente consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Exception applicable aux contenus numériques accessibles immédiatement
Les ateliers et parcours proposés constituent des contenus numériques fournis sans support matériel.
Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation peut être perdu lorsque la fourniture du contenu commence avant l'expiration du délai de quatorze jours, sous réserve que l'ensemble des conditions légales soit rempli.
Pour bénéficier d'un accès immédiat, la cliente doit, avant la validation de sa commande :
- Donner son consentement exprès pour que la fourniture des contenus numériques commence avant la fin du délai légal de rétractation.
- Reconnaître expressément qu'elle perdra son droit de rétractation dès le commencement de cette fourniture.
- Recevoir la confirmation de cet accord sur un support durable, conformément à l'article L.221-13 du Code de la consommation.
Le consentement à la fourniture immédiate est recueilli au moyen d'une déclaration distincte de l'acceptation des présentes CGV, non précochée.
La simple acceptation des CGV, le paiement ou la création d'un compte ne suffisent pas à établir cette renonciation.
Début de fourniture
Lorsque les conditions légales sont réunies, la fourniture commence dès que les contenus numériques achetés sont effectivement mis à la disposition de la cliente dans son espace personnel.
La perte du droit de rétractation intervient au commencement de cette fourniture, et non du seul fait de la validation du paiement.
Si les conditions de l'exception ne sont pas réunies
Le droit de rétractation demeure applicable selon les dispositions légales.
La cliente peut alors notifier sa décision dans le délai légal au moyen du formulaire type figurant en annexe ou de toute déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.
Elle peut utiliser les coordonnées indiquées à l'article 1 ou la fonctionnalité de rétractation en ligne prévue par l'article L.221-21 du Code de la consommation, lorsqu'elle bénéficie de ce droit.
La fonctionnalité de rétractation est accessible gratuitement, de manière simple et directe, dans les conditions légales applicables aux contrats conclus en ligne.
La réception de la demande fait l'objet d'un accusé de réception sur support durable.
Remboursement
Lorsqu'une rétractation est valablement exercée, la Professionnelle rembourse les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle elle a été informée de la décision de rétractation.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de la cliente pour un autre moyen n'entraînant aucuns frais supplémentaires.
La résolution ou la rétractation valable du contrat entraîne la cessation des droits d'accès liés à l'achat concerné, sans préjudice des droits issus d'autres achats valides.
Maintien des autres droits légaux
La perte éventuelle du droit de rétractation ne supprime pas la garantie légale de conformité, les recours en cas de défaut de fourniture, ni les autres droits impératifs reconnus au consommateur.
Article 12 — Garanties légales des contenus et services numériques
Garantie légale de conformité
La Professionnelle est tenue de fournir des contenus et services numériques conformes aux caractéristiques annoncées et aux dispositions des articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation.
Les ateliers sont proposés avec un accès numérique continu à vie, sans date d'expiration contractuelle prédéfinie.
Dans le cadre de cette fourniture continue, la garantie légale de conformité s'applique pendant toute la période durant laquelle les contenus et services numériques doivent être fournis conformément au contrat.
Cette garantie couvre notamment les défauts affectant l'accès, le fonctionnement, la disponibilité et la conformité des contenus aux caractéristiques contractuelles annoncées.
La cliente bénéficie également des mises à jour nécessaires au maintien de la conformité, dans les conditions prévues par la loi.
Encadré — Garantie légale de conformité des contenus numériques
La cliente bénéficie de la garantie légale de conformité pendant toute la période contractuelle de fourniture continue des contenus numériques achetés.
Compte tenu de l'engagement d'accès à vie, cette période ne comporte pas de date d'expiration prédéfinie.
Pendant la période de garantie, la cliente doit établir l'existence du défaut de conformité, sans avoir à démontrer la date exacte de son apparition.
La Professionnelle doit fournir les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité durant la période de fourniture contractuellement prévue.
En cas de défaut de conformité, la cliente peut demander la mise en conformité du contenu ou service numérique, sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur.
La cliente peut obtenir une réduction du prix ou demander la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque :
- La mise en conformité est refusée.
- Elle est retardée de manière injustifiée.
- Elle entraîne des frais ou un inconvénient majeur.
- Le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité.
Une réduction du prix ou une résolution immédiate peut également être demandée lorsque le défaut présente une gravité suffisante au regard des dispositions légales.
Pour un contrat payant, un défaut mineur ne permet pas, à lui seul, d'obtenir la résolution du contrat.
Lorsqu'une indisponibilité est nécessaire pour remettre le contenu en conformité, les effets de cette période sur la garantie sont déterminés conformément au Code de la consommation.
Ces droits sont prévus par les articles L.224-25-1 à L.224-25-31 du Code de la consommation.
Le fait, pour un professionnel, de faire obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité est susceptible d'entraîner les sanctions civiles prévues par le Code de la consommation, notamment une amende civile pouvant atteindre 300 000 €, portée, dans les conditions légales, jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel.
Garantie des vices cachés
La cliente bénéficie également, lorsque les conditions légales sont réunies, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Elle peut exercer cette garantie dans les deux ans suivant la découverte du vice et obtenir, selon les conditions applicables, une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement.
Absence de garantie de résultat personnel
Les garanties légales concernant les contenus numériques ne constituent pas une garantie de transformation émotionnelle, comportementale ou personnelle identique pour toutes les clientes.
Cette distinction ne diminue aucunement les droits légaux relatifs à la conformité et à la fourniture des contenus achetés.
Article 13 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus proposés dans les ateliers, notamment les audios, textes, exercices, documents, illustrations et autres supports, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.
L'achat confère à la cliente un droit personnel d'accès et d'utilisation dans le cadre de l'offre acquise.
Les contenus ne peuvent être revendus, diffusés publiquement, reproduits à des fins commerciales ou partagés avec des personnes non autorisées sans accord préalable écrit de la Professionnelle, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les identifiants personnels ne doivent pas être communiqués à des tiers.
Article 14 — Responsabilité
La Professionnelle s'engage à fournir les contenus numériques conformément aux caractéristiques contractuelles annoncées et aux obligations légales applicables.
La cliente demeure libre de réaliser ou non les expériences proposées et de choisir la manière dont elle souhaite les intégrer à son quotidien.
La Professionnelle ne garantit pas un résultat personnel identique pour toutes les clientes.
En cas de difficulté technique, de défaut de fourniture ou de non-conformité, les droits de la cliente sont déterminés conformément au contrat et aux dispositions légales applicables.
Aucune clause des présentes CGV ne peut exclure ou limiter une responsabilité que la loi interdit d'écarter.
Article 15 — Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies lors des commandes et de la gestion des comptes sont utilisées pour les finalités nécessaires à l'exécution du contrat, à la gestion administrative, à la sécurité du service et au respect des obligations légales.
Les données peuvent être traitées par des prestataires techniques nécessaires à ces opérations, notamment les solutions d'hébergement et de paiement.
Les modalités détaillées de traitement des données figurent dans la politique de confidentialité du site.
La cliente dispose des droits reconnus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
L'achat d'un atelier ne vaut pas consentement automatique à la réception de communications commerciales facultatives.
Article 16 — Assistance et réclamations
Pour toute question concernant une commande, un paiement ou l'accès aux ateliers, la cliente peut contacter Émilie Montet :
E-mail : emilie.menahere.montet@gmail.com
Téléphone : 06 13 34 05 03
En cas de réclamation, elle est invitée à communiquer les informations permettant d'identifier la commande concernée et la difficulté rencontrée.
La Professionnelle examine les demandes et recherche les solutions appropriées conformément à ses obligations contractuelles et légales.
Article 17 — Médiation de la consommation
En cas de litige, la cliente est invitée à adresser une réclamation écrite à la Professionnelle afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par la loi.
La liste officielle des médiateurs de la consommation référencés par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) est accessible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/vous-etes-un-professionnel/choisir-un-mediateur-de-la-consommation/mediateurs-references
Ce lien d'information générale ne remplace pas la désignation obligatoire d'un médiateur de la consommation par la Professionnelle.
Article 18 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français, sous réserve des règles impératives protectrices applicables au consommateur.
En cas de différend, les parties peuvent rechercher une solution amiable.
À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
Article 19 — Modification des conditions générales de vente
La Professionnelle peut modifier les présentes conditions pour les commandes futures, notamment en cas d'évolution de ses offres ou de la réglementation.
La version applicable à un achat est celle en vigueur au moment de sa conclusion.
Les changements ultérieurs ne peuvent supprimer unilatéralement les droits contractuels acquis par les clientes.
Annexe — Formulaire type de rétractation
À compléter et transmettre uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable.
À l'attention de :
Émilie Montet
162 rue du Delta du Rhône
34400 Lunel
E-mail : emilie.menahere.montet@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'achat du contenu numérique suivant :
- Offre achetée :
- Numéro de commande :
- Date de commande :
- Nom et prénom :
- Adresse :
- Adresse e-mail :
- Date :
Signature (uniquement en cas d'envoi papier).
Fin des conditions générales de vente — Ateliers et parcours numériques.
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